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CESE Avis adoptés SOC-614

vendredi 11 octobre 2019

Toutes les versions de cet article :

SOC/614 - Le socle européen des droits sociaux - évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir

Lors de sa 546e session plénière des 25 et 26 septembre 2019, le Comité économique et social européen a adopté l’avis suivant, disponible dans toutes les versions linguistiques :

SOC/614 - Le socle européen des droits sociaux - évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir

- Le CESE n’a cessé de plaider en faveur d’une convergence vers le haut et d’une politique sociale plus efficace, tant au niveau de l’Union qu’à celui des États membres. La mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux est l’occasion de réaffirmer l’engagement commun en faveur du modèle social européen.

- À l’heure actuelle, le socle européen des droits sociaux est mis en œuvre au moyen de mesures législatives et non législatives, d’un financement spécifique et de modifications au processus du Semestre européen. Une législation européenne dans les domaines concernés doit fournir un cadre qui définit des normes communes générales, en respectant les situations nationales et les systèmes sociaux spécifiques.

- La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux requiert une base budgétaire solide et des investissements importants à l’échelon de l’Union et de ses États membres, ce qui passe par un financement adéquat au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et par l’application d’une « règle d’or » en matière d’investissements publics à but social.

- Il y a lieu de promouvoir un suivi régulier de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, assorti d’une consultation obligatoire des acteurs sociaux. À cette fin, le CESE propose de mettre sur pied un Forum de l’UE sur la politique sociale lié au Semestre européen.


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